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Le contrat de travail

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre, l’employeur, contre rémunération.

Les éléments de qualification du contrat de travail :

  • La prestation de travail (la tâche que le salarié s’engage à exécuter)
  • Le lien de subordination (le salarié accepte de se placer sous l’autorité de l’employeur)
  • La rémunération (c’est la contrepartie du travail fourni par le salarié)

Les caractères du contrat de travail

– Un contrat synallagmatique car chacune des parties est à la fois débitrice et créancière de l’autre partie

– Un contrat exclusif et personnel car il est conclu en considération de la personne du salarié

– Un contrat à titre onéreux car chacune des parties en tire un avantage qui est la contrepartie de la prestation qu’elle fournit

– Un contrat à exécution successive car son exécution s’échelonne dans le temps.

Différents types de contrat de travail : il en existe six types de contrat de travail prévus par le code

-contrat à durée déterminée  

– contrat à durée indéterminée                      

– contrat saisonnier

– contrat de projet                  

-contrat de travail intermédiaire        

-contrat à temps partiel

Droits et Obligations des parties

*droits de l’employeur                                                          

Droit de donner des ordres au travailleur                 

Droit de fixer des sanctions disciplinaires                

* droits du travailleur

droit à la rémunération et avantages convenus dans le contrat de travail

droit à l’immatriculation à la CNSS

* obligations de l’employeur                                     

Fourniture du travail convenu                                              

Payer la rémunération et avantages convenus                                              

Obligation d’immatriculation du salarié à la CNSS

Obligation de formation et de perfectionnement des salariés

* obligation du travailleur

Exécuter la prestation de travail

Présence et respect du règlement intérieur

Obligation de sécurité et de santé au travail

Obligation de fidélité

Ikhlaas ADJITA

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