Le harcèlement en milieu professionnel

Les droits du travailleur harcelé :

Aucun travailleur ne peut être sanctionné pour avoir refusé de subir les agissements de violence ou de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute autre personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercer des pressions de toute nature sur ce travailleur, notamment dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers ou ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail de ce travailleur, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel[1].

Les garanties du témoin :

Aucun travailleur ne peut être sanctionné pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés[1].

Sanction disciplinaire :

Tout travailleur auteur de harcèlement commet une faute disciplinaire qui peut conduire au licenciement.

Sanction pénale du harcèlement :

Toute personne qui sanctionne un travailleur pour avoir refusé de subir les agissements de violence ou de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute autre personne Est punie d’une amende de 500.000 à 2.000.000 FCFA et d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans ou de l’une de ces deux peines. En cas de récidive la peine est portée au double[2].

Toute personne qui sanctionne un travailleur pour avoir témoigné des agissements ou pour les avoir relatés est punie d’une amende de 500.000 à 2.000.000 FCFA et d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans ou de l’une de ces deux peines[3].

[1] Article 40 alinéa 2 du Code du travail togolais

[2] Article 368 du Code du travail

[3] Article 369 du Code du travail

[1] Article 40 alinéa 1 du Code du travail togolais