LE RÉGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE PROJET EN DROIT TOGOLAIS

Bref aperçu de la procédure de licenciement pour motif personnel au Togo. Ce document ne saurait en aucun cas faire office ou remplacer un avis juridique formel auquel nous pourrons nous y atteler en cas de besoin...

La démission est synonyme de reprise de sa liberté d’action par le travailleur. Formalisme : la démission doit être notifiée par écrit à l’employeur (Article 76 alinéa 1 Code du travail). Un salarié peut à tout...

Principe : L’article 73 du code du travail prévoit la possibilité pour chacune des parties de mettre fin unilatéralement à la période d’essai sans donner de motif ni payer une indemnité à l’autre partie à condition...