la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation perçu au profit de l’Etat à chaque étape du cycle de distribution. il s’agit d’une taxe supportée par le dernier consommateur. Les fournisseurs ne sont que des collecteurs de TVA au profit de l’Etat.
Il s’agit d’une taxe supportée par le dernier consommateur. Les fournisseurs ne sont que des collecteurs de TVA au profit de l’Etat.
Il est prévu une taxe applicable à la vente de billets d’avion sur le territoire togolais.
la TCA est une taxe dûe sur les conventions d’assurance ou de rente viagère conclues avec une société où compagnie d’assurance la déclaration et le paiement de la TCA doit être faite avant le quinze (15) de...
Le Code général des impôts prévoit une taxe spéciale sur les produits des jeux de hasard. Il s’agit d’un taxe dont le montant est partagé entre l’État et les collectivités locales dans les proportions...
Nous vous proposons des articles dans le domaine du droit de travail et également des astuces informatiques!
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