Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (40 heures par semaine et 2400 heures pour le secteur agricole selon l’article 180 du Code du travail) ou inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.

Ce type de contrat permet à un salarié d’avoir plusieurs employeurs. Cependant s’il s’avère évident que l’employeur peut proposer un contrat de travail à temps partiel à son salarié, le Code du travail togolais reste silencieux quant à la possibilité pour un salarié de demander que son contrat soit désormais à temps partiel, ainsi que le modalité de mise en place d’un tel contrat. La somme des durées de travail effectuées par l’employés peut-elle dépasser la durée légale de travail?
Add comment