Le régime juridique du contrat saisonnier en droit togolais

Le nouveau Code du travail togolais dispose d’une série de contrats permettant aux entreprises de choisir les meilleures formes de relation de travail, en fonction de la nature de l’activité. parmi ces contrats figure le contrat saisonnier qui est un contrat par lequel le travailleur engage ses services pour une activité professionnelle d’une durée limitée, mais qui se répète chaque année à
des dates plus ou moins fixes en fonction du rythme des saisons.

Il s’agit d’un type de contrat qui permettra aux entreprises d’avoir temporairement une main d’œuvre disponible sans être directement liées au travailleur par un contrat de travail à durée indéterminée, une convention de stage ou d’apprentissage.

Malgré l’avantage indéniable que représente le contrat saisonnier, un flou subsiste en ce qui concerne son formalisme. En effet, contrairement au contrat de projet et au contrat à temps partiel, le Code du travail ne prévoit aucune disposition relative au formalisme du contrat saisonnier. Est-ce à dire que le contrat saisonnier peut être conclu par un accord verbale entre le travailleur et l’employeur? cet aspect mériterait plus de précision.

Le contrat saisonnier est un contrat dont la durée est limité dans le temps ce qui devrait soumettre ce type de contrat aux mêmes formalités et obligations de rédaction que le contrat à durée déterminée.

En ce qui concerne les employeur il serait préférable de rédiger le contrat saisonnier par écrit en précisant la mention “contrat saisonnier ” pour se protéger d’un éventuel recours du travailleur à la fin du contrat.