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Le régime juridique du contrat de travail intermédiaire en droit du travail togolais.

Le contrat de travail intermédiaire est un contrat qui lie un travailleur à une entreprise d’intérim ou de mise à disposition de travailleurs (Article 60 du Code du travail). Il s’agit d’un type de contrat qui met en présence trois parties à savoir :

  • l’entreprise utilisatrice qui souhaite avoir des travailleurs à sa disposition sans être liée à eux par un contrat de travail;
  • l’entreprise d’intérim ou de mise à disposition de travailleurs qui désigne toute personne morale dont l’activité est de mettre à la disposition d’une ou plusieurs personnes physiques ou morales appelées entreprises utilisatrices, des travailleurs qu’elle embauche et rémunère à cet effet (Article 61 du Code du travail). il en résulte donc que seules les personnes morales peuvent être entrepreneurs d’intérim;
  • le travailleur intermédiaire qui est lié à l’entreprise d’intérim par un contrat de travail intermédiaire.

s’il est évident qu’à la fin du contrat de travail intermédiaire le travailleur aura droit à un certificat de travail de la par de l’entrepreneur d’intérim; l’obtention d’un certificat d’intermédiaire auprès de l’entreprise utilisatrice ne l’est pas en revanche.

Ainsi un travailleur intermédiaire peut-il demander un certificat de travail intermédiaire auprès de l’entreprise utilisatrice en plus du certificat de travail de son employeur ?

Ikhlaas ADJITA

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