Le Code général des impôts prévoit une taxe spéciale sur les produits des jeux de hasard. Il s’agit d’un taxe dont le montant est partagé entre l’État et les collectivités locales dans les proportions suivantes :
Il est prévu une taxe applicable à la vente de billets d’avion sur le territoire togolais.
la TCA est une taxe dûe sur les conventions d’assurance ou de rente viagère conclues avec une société où compagnie d’assurance la déclaration et le paiement de la TCA doit être faite avant le quinze (15) de...
la patente est un impôt qui frappe les activités non salarié exercées au Togo à titre habituel par les personnes physiques ou morales (Article 250 alinéa 1 CGI). Personnes imposables: Les personnes physiques relevant...
Nous vous proposons des articles dans le domaine du droit de travail et également des astuces informatiques!
Copyright © 2023 · Designed by KofCorporation · Powered by KofCorporation
Ikhlaas ADJITA
French
Arabic
Chinese (Simplified)
Dutch
English
German
Italian
Portuguese
Russian
Spanish
Add comment