Il est prévu une taxe applicable à la vente de billets d’avion sur le territoire togolais.
Category - Droit Fiscal
Le régime fiscal applicable aux produits des jeux de hasard en droit fiscal togolais
Le Code général des impôts prévoit une taxe spéciale sur les produits des jeux de hasard. Il s’agit d’un taxe dont le montant est partagé entre l’État et les collectivités locales dans les proportions...